J.O. 275 du 27 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65 du 1er décembre 2007


NOR : BCFZ0799339V




Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 no 65 du 1er décembre 2007 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7&15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7&15.